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I. IDENTIFICATION

Le présent site https://www.galerie-montmartre.com/ est édité par la GALERIE MONTMARTRE, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 2.000 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 820124618, dont le siège social est situé au 11 Place du Tertre, 75018 Paris – Numéro de téléphone : +33 (0) 1 55 79 94 02 – email : contact@galerie-montmartre.com

Le gérant de la GALERIE MONTMARTRE et directeur de la publication est Axel DOPPIA. Le Site est hébergé par la société GALERIE MONTMARTRE, dont le siège social est situé au 11 Place du Tertre, 75018 Paris – Numéro de téléphone : +33 (0) 1 55 79 94 02.

L’accès au site et l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation prévues ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur ce Site implique l’acceptation entière et sans réserve par l’internaute des stipulations suivantes.

II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

II.1 Propriété

La GALERIE MONTMARTRE est propriétaire du nom de domaine du Site. L’ensemble du Site, ainsi que les éléments qui le composent (notamment les textes, la structure, les logiciels, les éléments animés, les photographies, les vidéos, les illustrations, les dessins, les représentations graphiques, les logos, etc.) constituent des œuvres de création protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site et les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la GALERIE MONTMARTRE, seule habilitée à exercer les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, créations, logiciels, bases de données, interprétations, droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation ou d’une licence formelle.

II.2 Pénalités

L’utilisation de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d’autres fins qu’un usage personnel et privé et dans un but non commercial par l’internaute est strictement interdite. Le contrevenant s’expose aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle en matière de contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants) et de droit des marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code Civil en matière de responsabilité civile générale (article 9, alinéas 1382 et suivants).

II.3 Liens hypertextes

Il est interdit de créer tout lien hypertexte vers l’une quelconque des pages web ou l’un quelconque des éléments du Site sans l’autorisation écrite préalable de la GALERIE MONTMARTRE. Cette autorisation peut être retirée à tout moment. Tous les sites Internet ayant un lien hypertexte avec le Site Internet ou l’un de ses composants ne sont pas sous le contrôle de GALERIE MONTMARTRE. GALERIE MONTMARTRE décline formellement toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu de ces sites.

III. DONNÉES PERSONNELLES

III.1 Type de données personnelles

Le terme ” données personnelles ” s’applique à toutes les informations personnelles (notamment le nom d’utilisateur, le mot de passe, le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse électronique et l’adresse postale) que les internautes sont susceptibles de communiquer à la GALERIE MONTMARTRE lors de leur inscription à la newsletter de la GALERIE MONTMARTRE via la rubrique ” NEWSLETTER ” du Site et/ou pour tout message envoyé via la rubrique ” Contact ” du Site. Ces données, quelle que soit leur nature, permettent directement ou indirectement à la GALERIE MONTMARTRE d’identifier et de mieux connaître les internautes et de leur adresser sa newsletter et/ou de répondre à leurs messages. Lorsque l’internaute divulgue des données personnelles, il répond aux questions qui lui sont posées lors du processus d’inscription à la newsletter de la GALERIE MONTMARTRE et communique ainsi des informations précises, qui ne portent pas atteinte aux intérêts ou aux droits des tiers.

III.2 Consentement

Aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée sans le consentement personnel de l’internaute concerné. Le caractère facultatif ou obligatoire des éléments qui seront communiqués à la GALERIE MONTMARTRE à cette fin sera préalablement indiqué aux internautes. Lesdits internautes ne seront en aucun cas tenus de communiquer des données personnelles à la GALERIE MONTMARTRE. Toutefois, en cas de refus de l’internaute, GALERIE MONTMARTRE ne sera pas en mesure d’envoyer la newsletter à l’internaute concerné et/ou de répondre à ses messages. En tout état de cause, si l’internaute ne souhaite pas ou plus recevoir la newsletter de la GALERIE MONTMARTRE, ledit internaute pourra en informer la GALERIE MONTMARTRE en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@galerie-montmartre.com. En tout état de cause, l’internaute aura également la possibilité de résilier son abonnement à la newsletter de la GALERIE MONTMARTRE en cliquant sur une encre hypertexte incluse directement dans chaque numéro de ladite newsletter adressée à l’internaute en question.

III.3 Identité de la partie responsable du traitement des données personnelles

La société GALERIE MONTMARTRE est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles à partir du Site.

III.4 Destinataire(s) des données personnelles

La société GALERIE MONTMARTRE est le seul destinataire des données personnelles collectées sur le Site. Les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers.

III.5 Droit utilisateurs

Conformément à la loi Informatique et Libertés (n° 78-17 du 6 janvier 1978), le Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL (Récépissé n° 1724845 v 0). Chaque internaute peut exercer son droit d’accès, de rectification, de complément, de mise à jour, de verrouillage, d’annulation et de suppression des données personnelles le concernant, s’opposer à leur traitement, demander une limitation de ce traitement, et demander la portabilité de ses données personnelles. Pour exercer les droits ci-dessus, l’internaute peut contacter la GALERIE MONTMARTRE par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@galerie-montmartre.com.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter par email GALERIE MONTMARTRE à l’adresse suivante : contact@galerie-montmartre.com.

L’Utilisateur peut également faire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la CNIL en France, en cas de violation de ces droits.

III.6 Cookies

GALERIE MONTMARTRE est susceptible de créer un ” cookie ” (identifiant alphanumérique) sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute dans le seul but de reconnaître ledit internaute lors de ses visites ultérieures sur le Site.

La durée de conservation des informations relatives à la navigation de l’internaute, telles que fournies par le ” cookie ” sur le Site, n’excède pas un an. Il est rappelé que l’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de cookies sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation sur Internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Opera, Safari, etc.). A cet effet, l’internaute est renvoyé au guide d’utilisation de son logiciel de navigation sur Internet (rubrique ” Aide ” de la barre d’outils du navigateur) ou peut obtenir toute information en ce sens auprès de l’éditeur dudit logiciel.

IV. RESPONSABILITÉ

GALERIE MONTMARTRE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, GALERIE MONTMARTRE ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Ces informations ne sauraient constituer une garantie ou un engagement de GALERIE MONTMARTRE à l’égard de l’internaute. En particulier, la responsabilité de GALERIE MONTMARTRE ne saurait être engagée pour :

– De toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

– De tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;

– et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou de GALERIE MONTMARTRE mettra en œuvre les moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers générés à partir des données personnelles collectées sur le site. Il est toutefois précisé que GALERIE MONTMARTRE ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur la présence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transmises sur ce réseau.

V. MODIFICATIONS DES CONDITIONS LÉGALES

GALERIE MONTMARTRE informe les internautes qui consultent le Site que les présentes conditions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications seront publiées en ligne et seront réputées acceptées sans réserve par tout internaute accédant au Site après la mise en ligne desdites modifications.

VI. LITIGES

Les présentes conditions juridiques sont établies conformément au droit français et, en particulier, aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 ” pour la confiance dans l’économie numérique ” et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ” Informatique et libertés “. Les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de tout litige relatif à l’utilisation du Site, sous réserve des dispositions contraires découlant du Règlement n° 44/2001 du 20 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale. Si l’internaute à des questions sur l’utilisation du Site et/ou des présentes conditions légales, ou toute demande qu’il souhaite adresser à GALERIE MONTMARTRE, il est invité à envoyer un message par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@galerie-montmartre.com.